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CONDITIONS GENERALES


Les ventes publiques ont lieu aux conditions suivantes :

Paiement au comptant avec majoration de 17 % pour frais + la TVA suivant le taux de celle-ci (calculé sur les enchères nettes et les frais).
Les paiements de plus de 250 € se feront exclusivement par chèques certifiés ou accompagnés d’une lettre de couverture de la banque.
Les chèques NON GARANTIS sont REFUSÉS.
Les lots se vendent dans l’état où ils se trouvent au moment de leur exposition en vente, sans aucune espèce de garantie de la part de qui que ce soit. Ils seront, dès l’instant de leur adjudication, aux risques et périls des acquéreurs qui ne pourront formuler aucune réclamation pour quelque cause que ce soit.
Lorsqu’il est fait mention de mesures, d’année de construction, de poids, de dimension, de quantité, de dénomination, de capacité et autres dans tout document ou même durant la criée, celle-ci est uniquement donnée à titre informatif et ne peut d’aucune manière lier le vendeur.
Les acheteurs ont eu l’occasion de s’assurer de l’état et de la nature des biens durant l’exposition.
L’huissier de justice et le commissaire priseur se réservent le droit de suspendre la vente à tout moment et de retirer certains biens s’ils estiment les enchères insuffisantes ou non formulées librement.
Pour le cas où l’adjudicataire ne paierait pas son lot sur le champ, celui-ci sera remis en vente immédiatement si possible, sans que l’adjudicataire primitif puisse en rien s’y opposer. De même, ce dernier ne pourra, en aucun cas, bénéficier de la différence en plus, s’il y en a une.
Aucune réclamation ne sera admise après la vente.
Toutes les contestations relatives à celle-ci seront tranchées souverainement par l’officier ministériel instrumentant qui se réserve le droit d’infirmer ou de confirmer toute adjudication.
Tout acheteur qui désire une attestation d’achat doit décliner son identité complète (ou nature juridique pour les sociétés commerciales) ainsi que son numéro de TVA, dès le moment de l’adjudication du premier lot le concernant, afin que cette identité puisse être mentionnée au procès-verbal de vente.
Le coût de cette attestation n’est pas inclus dans le prix de vente et doit donc être supporté par l’acheteur en plus du paiement du prix de son lot.
Les lots devront être retirés au jour fixé pour leur enlèvement.
À défaut, ils seront considérés comme abandonnés et revendus au profit du Dépôt lors d’une prochaine séance de vente.
Par sa participation aux enchères, l’enchérisseur se déclare d’accord avec les conditions de vente reprises ci-dessus et les accepte.
Seuls les Tribunaux de Liège sont compétents en cas de litige.


Ventes de gré à gré

Les ventes de gré à gré se font soit par achat direct avec paiement au comptant à la caisse au prix affiché, avec ou sans ristourne déclarée, soit sur soumission rentrée dans les délais prescrits aux personnes désignées pour ce faire, tout enlèvement ne pouvant être effectué qu’en cas d’accord exprès sur le prix offert et de paiement dûment enregistré.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent, bien connu de l’acheteur, sans garantie ni reprise.
Les acheteurs ont eu l’occasion de s’assurer de l’état et de la nature des biens (en ce compris les renseignements tels que année de construction, dimensions, poids, capacité, etc.) lors de l’exposition ou de la vente.
Dès leur paiement, les biens vendus sont aux risques et périls des acquéreurs qui feront toute diligence pour les retirer.
Le démontage et l’enlèvement des biens achetés se font dans les règles de l’art. Les raccordements électriques, arrivées d’eau et décharges, scellement au sol ou au mur, se feront avec le plus grand soin à l’endroit de leur première connexion.
Tout dégât occasionné à l’immeuble ou à d’autres biens ou à des personnes lors des visites ou démontage ou enlèvement, seront à charge de l’acheteur, même si ces dégâts ou dommages sont causés par ses préposés ou mandataires.
Dans l’hypothèse où le bien vendu n’est pas enlevé dans les délais fixés, il sera considéré comme abandonné pour être soit revendu, soit enlevés, les frais et risques inhérents à cette opération étant à charge de l’acheteur défaillant.
Les personnes intéressées visitent les lieux de l’exposition et de la vente à leurs risques et périls.
L’acheteur qui souhaite l’établissement d’une facture complémentaire au ticket de caisse ou reçu devra communiquer lors de son offre ou achat ses coordonnées exactes avec numéro de BCE.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Liège sont compétents.

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